[CONSTITUTION DE L'AN VIII]

Constitution de la République Française.

Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) ; in-8, 40 pp., broché, sans couverture, tel que paru.

Édition provinciale de la Constitution de l’an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], suivie de la loi du 23 frimaire qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français, d'une adresse de Cambacérès aux administrations, et d'un extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Saône et Loire (26 frimaire). Rousseurs éparses, non rogné, tel que paru.