60 €
éd. 1794
[RÉQUISITION DE L'OR, DE L'ARGENT & DES DIAMANTS]

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Brumaire, an second de la République. Qui accorde des Récompenses à ceux qui découvriront des matières d'or, d'argent, & des diamants enfouis sous terre, ou cachés.

Au Mans, De l'Imprimerie Nationale, chez Pivron, an II (1794); in-4 (27 x 21 cm environ), 4 pp., une feuille pliée en deux.

Décret n° 1865, signé par S. E. Monnel. Extrait de l'article premier : "Tout métal d'or & d'argent monnoyé ou non monnoyé, les diamants, bijoux, galons d'or & d'argent, & tous autres meubles ou effets précieux (…) qu'on aura découverts ou qu'on découvrira enfouis dans la terre ou cachés (…) sont saisis & confisqués au profit de la République".

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