BRETEUIL (Baron de)

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le Prix des Voitures de Places & des environs de Paris, ordonnées par Arrêt du 11 novembre 1784. Du 19 juin 1785.

Paris, De l'Imprimerie de la Veuve Ballard & Fils, s.d.; in-4, 3 pp., un feuillet plié en deux.

Extrait des registres du Conseil d'État. Rousseurs.