ORDONNANCE ROYALE

Ordonnance du Bareau des Finance de la Généralité de Paris, concernant les Fouilles et Carrières sous les Rues & grands chemins. Du 30 Juillet 1777. De par le Roi.

Paris, Imprimerie Royale, 1777; in-4, 4 pp., un feuillet plié en deux.

Ordonnance visant à règlementer le soutènement de carrières ou caves existantes, afin d'éviter des éboulements dans les rues de Paris et le reste du Royaume.