[COMMERCE - PROTECTIONISME]

Décret de la Convention Nationale, du 18e jour de 1e mois, de l'an second de la République Française, une & indivisible, qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au Gouvernement Britannique.

s.l., De l'Imprimerie de J. Guichard, an II (1794); 261 x 207 mm, 4 pp., un feuillet plié en deux.

Intéressant décret sur l'interdiction des marchandises britanniques sur le territoire français, mais également des affiches, des placards et autres enseignes conçus en langue anglaise. On y apprend ainsi que toute personne allant à l'encontre de ce décret risquait une peine de 20 ans de fers.