[BOURREAUX]

Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui accorde un supplément de traitement aux exécuteurs des jugements criminels.

Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, an II (1794); 240 x 197 mm, 3 pp., en feuillets (rousseurs, petits défauts).

il recevra en outre, tant que le Gouvernement Français sera révolutionnaire, une somme annuelle de 3 000 livres etc, etc. Décret numéro 1922, signé.