[ACQUISITION DES DOMAINES NATIONAUX]

Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationaux.

Paris, N. H. Nyon, 1790; 254 x 199 mm, 2 pp., un feuillet plié en deux.