[PRISON]

Décret de la Convention Nationale, du 28 Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui accorde un fonds de trois Millions pour les réparations & améliorations des prisons.

Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, an II (1794); 241 x 197 mm, 2 pp., un feuillet plié en deux.

Décret numéro 1986.