[REMISE DES TITRES DE CRÉANCES]

Décret de la Convention Nationale, du 21e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, sur la remise des Titres de Créances.

Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, an II (1794); 240 x 197 mm, 11 pp., broché.

Décret numéro 1978 comprenant XXIX titre exécutoire.