[MULHOUSE]

Der Statuten und Gerichts-Ordnung der Stadt Müllhausen, erster und zweyter Theil. I. Von Verführung der Processen. II. Von allerhand Rechts Ubungen und Contracten.

[Mulhouse], s.e., s.d. (1740-1780) ; 2 tomes reliés en un volume in-folio, 4 ff.n.ch. + 116 pp. + 4 ff.n.ch. + 3 ff.n.ch. + 46 pp. + 1 f.n.ch. de planche + 3 ff.n.ch. + 2 ff.n.ch. + 20 pp. + 4 ff.n.ch. + 18 pp. + 4 ff.n.ch. + 22 pp. + 2 ff.n.ch. + 6 pp. + 4 ff.n.ch. + 20 pp., demi-basane brune à coins de l'époque, dos muet à nerfs.

Réunion d'ordonnances et de règlements parus entre 1740 et 1780, concernant la ville de Mulhouse : des contrats, des exercices juridiques en tous genres, du droit de succession, des testaments, des héritages, du droit des bâtiments, des lois de construction à Mulhouse, des lois sur les champs dans les environs de la ville, du mariage, etc. Quelques rousseurs mais bon exemplaire.