Strasbourg, Ph. Jac. Dannbach, 1802; 50 x 47 cm, 1 feuillet, . 736.
Arrêté du 6 août 1802, divisé en XIV articles : "Nul ne pourra exercer l'état de brocanteur, sans une permission spéciale du Maire", etc. Sont imprimés à la suite de l'arrêté un Extrait de la Loi du 19 Brumaire an 6, relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. Quelques rousseurs et brunissures. État B.
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