LOUIS XV

Déclaration du Roi, portant règlement sur l'Orfèvrerie dans la Province d'Alsace. Donnée à Versailles, le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement le 3 février 1728.

Metz, s.e., 1728; 64 x 39,5 cm, 1 feuillet, . 268.

Important règlement divisé en XXIX articles lus, publiés et registrés au Parlement de Metz le 3 février 1728. "Article premier. Que le nombre des Maîtres Orfèvres distribués dans les Villes de la Province d'Alsace, à l'exception de celle de Strasbourg, Capitale de ladite Province, ne puisse à l'avenir excéder celui de seize Maîtres ; savoir, six à Colmar, un à Schelestat, un à Neuf-Brisack, un à Belfort, un à Landau, un à Wissembourg, quatre à Haguenau, & un à Saverne, dans lequel nombre ne seront compris les Privilégiés & les Veuves. II. Nul Compagnon ou Aspirant ne pourra à l'avenir être reçu Maître, s'il ne sait lire & écrire, & s'il n'a fait un apprentissage que quatre années au moins chez un Maître, & travaillé encore six années dudit Métier chez les Maîtres, etc". État A.