BAUYN (Nicolas-Prosper)

Arrêt du Conseil d'État du Roi, fait défense à toutes sortes de personnes & à toutes Communautés régulières et séculières, d'établir à l'avenir aucuns Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries.

Strasbourg, s.e., 1723; 42 x 33 cm, 1 feuillet, . Réf. 262.

Arrêt du Conseil d'État du Roi du 9 août 1723, exécuté par Nicolas-Prosper Bauyn, chevalier Seigneur d'Angervilliers, Conseiller d'État, Intendant de Justice, Police & Finances en Alsace, le 30 août 1723. "Le Roi étant informé que depuis quelques années il s'est établi en différentes Provinces des Fournaux, Forges, Martiinets & Verreries, & qu'il s'en établit encore journellement sans permission de Sa Majesté ; en sorte qu'une partie considérable des Bois qui étaient destinés au chauffage du public, est consommée par ces nouveaux Établissements qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des Bois qui ne sont pas à portée des rivières navigables & des Villes, etc". Papier un bruni. État B.