ASSEMBLÉE NATIONALE, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Proclamation du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au Décret concernant l'organisation judiciaire. Du Onze septembre mille-sept-cent-quatre-vingt-dix.

Strasbourg, François Levrault, 1790; 86 x 57,5 cm, 1 feuillet, . 555.

Décrets de l'Assemblée Nationale des 30, 31 août, 1er, 2, 6, 7 & 11 septembre 1790 mis en délibéré au Directoire du Département du Bas-Rhin le 23 septembre 1790, soit un total de 44 articles concernant l'organisation judiciaire du pays "article premier. Les Ecclésiastiques ne peuvent être élus aux places de Juges, dont les fonctions sont déclarées incompatibles avec leurs ministères. (…). L'Assemblée Nationale n'entend encore rien préjuger, par rapport aux Juifs, sur l'état desquels elle s'est réservé de prononcer, etc". Pli central vertical présentant des petits défauts. État B.