CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG

Délibération du Corps municipal de la ville de Strasbourg, portant convocation de l'Assemblée primaire de la Commune pour la Présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de l'Acte constitutionnel.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1793; 54 x 44 cm, 1 feuillet, . 634.

Placard bilingue. Délibération du 9 juillet 1793, l'an 2 de la République, imprimée dans les deux langues, lue, publiée "à son de trompe et affichée aux endroits accoutumés". "Vu l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen présenté au Peuple français par la Convention Nationale le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République ; vu aussi le Décret de ladite Convention du 27 en suivant, qui ordonne la Convocation des Assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de l'Acte constitutionnel (…), le Corps municipal ouï en ce requérant le Procureur de la Commune a arrêté ce qui suit : 1° Les douze Sections de la Commune de cette Ville et sa Banlieue seront convoqués pour Dimanche 14 de ce mois à huit heures du matin au son de la cloche qui sera sonnée une heure auparavant pour se réunir en assemblées primaires dans les différents endroits, destinés jusqu'à présent pour leurs rassemblements. 2° Tout Citoyen français âgé de vingt et un ans, domicilié dans l'étendue de cette Commune depuis un an et vivant de son revenu ou du produit de son travail et n'étant pas en état de domesticité sera admis à voter en prêtant le serment civique. Etc." Rousseurs, petites déchirures aux plis. État B.