BOUCHOTTE

Extrait du Décret du 2 Frimaire, concernant l'incorporation des Citoyen de la première réquisition dans les anciens cadres.

(Strasbourg), s.e., (1793); 35 x 22 cm, 1 feuillet, . 602.

Placard bilingue, reprenant l'article XVIII du Décret du 2 Frimaire indiquant que "les Citoyens compris dans l'effet de la première réquisition, qui se seraient cachés ou auraient abandonné leur domicile pour se soustraire à l'exécution de la Loi (…) seront censés émigrer, &, comme tel, soumis, eux & leurs familles, à toutes les dispositions des Lois concernant les Émigrés, etc". Signature imprimée du Ministre de la Guerre, Bouchotte. État A.