TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE, TAFFIN

Tribunal révolutionnaire. Tout Administrateur, Officier municipal, Fonctionnaire public civil, ou militaire, qui aura refusé aide & assistance aux bouchers de Strasbourg, munis de passeports valables, pour l'achat des bestiaux nécessaires pour la substantivation de cette ville, sera regardé comme rebelle à la loi, & puni comme tel.

Strasbourg, s.e., 1793; 34,7 x 20 cm, 1 feuillet, . 599.

La présente disposition est étendue au Départements justiciables du Tribunal Révolutionnaire, établie par les Représentants du Peuple, envoyée aux Armées du Rhin & de la Moselle, savoir : aux Départements de la Meurthe, de la Moselle, des Vosges, du Doubs, de la Haute-Saône, du Haut & Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 25 Brumaire l'an II de la République une & indivisible. Signatures imprimées de Taffin, Euloge Schneider, Wolf, Clavel et Weis. Notre document a été visé par le Directoire du Département de la Haute-Saône avec signatures autographes des membres des syndic de Vesoul et de Champelette. En outre, le Directoire du Département de la Côte d'Or, à qui on a manifestement présenté le même document, à lui aussi visé le passeport tout en refusant l'application de l'arrêté, car il "n'est pas dans les formes authentiques et que le Département de la Côte d'Or n'y est pas compris". Cachet au timbre humide, petites brunissures. État A.