LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des délits & des crimes.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 53 x 43 cm, 1 feuillet, . 535.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris, au mois de janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues, & affichées à Strasbourg et partout où besoin sera, le 5 février 1790. "Les délits & les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable, & les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à la famille ; l'honneur de ceux qui lui appartiennent, n'est nullement entaché, & tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de possessions, d'emplois & de dignités", etc. État A.