LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers.

Strasbourg, s.e., 1790; 52,5 x 42 cm, 1 feuillet, . 516.

Lettres patentes du Roi, divisées en XVI articles, données à Paris le 26 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 17 avril 1790. "Dans l'espace de six semaines après la publication des présentes, toutes les personnes détenues dans les Châteaux, Maisons religieuses, Maisons de force, Maisons de police, ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordre des Agents du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne soient légalement condamnées, ou décrétées de prise de corps, qu'il n'y ait eu plainte en justice portée contre elles, pour raison de crimes emportant peine afflictive, ou que leur père mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, d'après des mémoires & demandes appuyés sur des faits très graves, ou enfin qu'elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté", etc. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A.