LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 52,5 x 43 cm, 1 feuillet, . 513.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 3 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 20 février 1790. "Article premier. Dans les assemblées de communautés & dans les assemblées primaires, les trois plus anciens d'entre ceux qui savent écrire, pourront seuls écrire, au premier scrutin, en présence les uns des autres, le bulletin de tout citoyen actif qui ne pourrait l'écrire lui-même ; & lorsqu'on aura nommé des Scrutateurs, ces Scrutateurs pourront seuls, après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions & de garder le secret, écrire, pour le scrutin postérieur, les bulletins de ceux qui ne sauront pas écrire", etc. État A.