CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, JOURDAIN

Extrait des registres du Conseil souverain d'Alsace du 25 janvier 1790.

Colmar, s.e., 1790; 49 x 44,5 cm, 1 feuillet, . 507.

Arrêt fait à Colmar le 27 janvier 1790. Signature imprimée de Jourdain. Le Procureur général du Roi "est instruit de toutes parts des dévastations qui se commettent dans les forêts des Seigneurs, Corps & Communautés ecclésiastiques et particuliers de cette Province, (…) que non seulement les plus beaux arbres fruitiers & autres sont abattus, & les cantons exploités à blanc-estoc par les délinquants ; (…) ce qui en menaçant la génération présente d'une pénurie générale de bois, expose les générations futures au même malheur", etc. Petite restauration au centre, annotations manuscrites de l'époque au verso. État B.