LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent la Division de la France et quatre-vingt-trois départements.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 78 x 52 cm, 1 feuillet, . 505.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 4 Mars 1790 ; lues, publiées & affichées à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 27 mars 1790. "La division du Royaume en Départements & en Districts, n'est décrétée, quant à présent, que pour l'exercice du pouvoir administratif ; & les anciennes divisions relatives à la perception des impôts & au pouvoir judiciaire, subsisteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. (…) Extrait du titre second : Département du haut Rhin. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Colmar. Il est divisé en trois districts, dont les Chefs-lieux sont : Colmar, Altkirch, Befort. Département du Bas Rhin. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Strasbourg. Il est divisé en quatre districts, dont les Chefs-lieux sont : Strasbourg, Haguenau, Wissembourg, Benfeld. L'établissement de District dans la ville de Benfeld, est provisoire". Minimes trace de mouillure sur la partie allemande, sans gravité, petit manque angulaire. État B.