200 €
éd. 1790
[ÉLÉCTIONS MUNICIPALES]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Proclamation portant convocation au Mercredi 3 février des Citoyens actifs de la Ville & banlieue de Strasbourg, pour procéder aux élections prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, concernant les Municipalités.

Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet, . 491.

Proclamation divisée en XIII articles, détaillant les modalités de réunions des Citoyens en Assemblées primaires, pour l'élection d'un Maire, d'un Procureur de la Commune, de son Substitut, de dix-sept Officiers municipaux, & de trente-six Notables. "Tous les citoyens domiciliés en cette ville & banlieue, qui auront justifié des conditions requises pour être citoyen actif, y compris les habitants de la Ruprechtsau, de la Citadelle & du Neuhof, sont invités & convoqués par les présentes, de se réunir en assemblées d'arrondissement aux lieux, jour & heure qui sont indiqués ci-après, pour y procéder aux élections prescrites par le décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre", etc. Signature imprimée de Trombert. État A.

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