COMMISSION INTERMÉDIAIRE PROVINCIALE D'ALSACE, ASSEMBLÉE NATIONALE

Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commision Intermédiaire Provinciale d'Alsace, en date du 22 août 1789.

Strasbourg, De l'Imprimerie de Levrault, 1789; 59,5 x 46 cm, 1 feuillet, sous encadrement moderne. 474.

Important témoignage historique, rare. Ce placard, annonçant au peuple l'abolition des privilèges, est un extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Nationale de 19 "articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les Séances des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789". Elle déclare "détruire entièrement le régime féodal". Plus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (Article 2) et la chasse (Article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (Article 11), les justices seigneuriales (Article 4), les dîmes (Article 5), la vénalité des offices (Article 7), les privilèges particuliers de provinces (Article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (Article 14) ; sont considérés comme rachetables : "les autres droits féodaux ou censuels" (Article 1er), les "autres dîmes" (Article 5), les rentes foncières perpétuelles (Article 6) et les champarts (Article 6). Par ailleurs, le roi Louis XVI est proclamé "Restaurateur de la liberté française" (Article 17). Signatures imprimées : Le Chapelier, Président, l'Abbé Sieyès, le Comte de Lally-Tollendal, Freteau, Petion de Villeneuve, l'Abbé de Montesquiou, Emmery, Secrétaires. À la fin : "Et seront les présentes, au désir du susdit Décret, lues, publiées et affichées dans toutes les Communautés de la Province, à la diligence des Syndics et Municipalités, afin que personne n'en ignore" (signature imprimée de Hoffmann, Secrétaire Provincial adjoint). En-bas à droite, présence de ces lignes manuscrites : "Publié à l'issue du prône, la paroisse étant assemblée par moi, soussigné prêtre et curé à Aubure ce 30 août 1789. Stender". François-Antoine Stender, né en 1739 à Ruelisheim, fut curé d'Aubure de 1788 à 1791 ; il aura découvert à la lecture de ce document que "les droits casuels des Curés de Campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés (…)". Une autre signature manuscrite (Dulaire, Dulaine, syndic ?) est apposée en pied du document, sous la mention manuscrite "Payé au messager…". Document présentant quelques petites déchirures, restaurées, aux marges et aux plis, et deux très petits manques de papier.