WEST (C.), PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Sénatus-consulte voté par le Sénat le 7 novembre 1852.

Strasbourg, Veuve Berger-Levrault, 1852; 92,7 x 61,7 cm, 1 feuillet, . 777.

Placard daté du 9 novembre 1852 et divisé en 8 articles. Louis-Napoléon Bonaparte modifie, sans l'abroger, la constitution du 14 janvier 1852, rétablit l'Empire et fait de Bonaparte le nouvel Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. "La dignité Impériale est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur, sous le nom de Napoléon III (…). Le Peuple veut le rétablissement de la dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive (…)", etc. État A.