(Strasbourg), s.e., 1758; 32,5 x 43 cm, 1 feuillet, . 316.
Ordonnance bilingue, faite et décrétée le 7 septembre 1748, renouvelée le 8 juillet 1758. "Nous les Conseillers de la Chambre de Quinze, ayant appris avec beaucoup de déplaisir, que les Suisses des hôtels situés en cette Ville achètent dehors & encavent une grande quantité de Vins du pays & étrangers, qu'ils débitent ensuite tant aux domestiques qui se trouvent dans lesdits hôtels, qu'aux habitants, bourgeois & manants de cette Ville indistinctement, & en vendent même en détail hors lesdits hôtels ; ce qui est non seulement contraire à l'Ordonnance de Police rendue au sujet des hôtelleries & du débit de vin, mais occasionne aussi un préjudice très-considérable aux droits de l'Umgueld de la Ville, & menace en même temps la ruine des Cabaretiers d'icelle, etc". Petite brunissure au pli vertical. État A.
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