HARMAND (Jean-Baptiste), PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

Extrait du registre de la Préfecture du département du Haut-Rhin, séante à Colmar, du 15 Messidor an 8 de la République française, une & indivisible.

Colmar, Jean-Henri Decker & Fils, 1800; 51 x 41,5 cm, 1 feuillet, . Réf. 717.

Placard bilingue du 4 juillet 1800. Procès-verbal des Séances n° 81, arrêté n° 485 du Bureau de Police ; signature imprimée du préfet Harmand, "instruit que quelques ministres du culte abusent de la tolérance du Gouvernement, & de la lettre du Ministre de la Police-Générale du 28 prairial dernier, en refusant de faire la déclaration prescrite à tous les Citoyens par la Constitution de l'an 8 (…), ce refus a donné lieu à des troubles dangereux & à des réclamations légitimes, etc". Petite tache d'encre et brunissure sur le texte allemand, état B.