LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Proclamation du Roi, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, dans la Province d'Alsace.

Strasbourg, S.e. (Levrault), 1790; 58,5 x 46,5, 1 feuillet, . Réf. 478.

Proclamation en 17 articles du 27 décembre 1789, enregistrée, lue, publiée & affichée "par-tout où besoin sera, pour être exécutée selon la forme & teneur" par l'Assemblée générale des Magistrats & Sénat de la ville de Strasbourg, le 18 janvier 1790. Signatures imprimées de Louis, La Tour-du-Pin et Trombert. "À l'égard des villes de Strasbourg, Landau, Fort-Louis, Neuf-Brisach, Hunningue & Citadelle de Strasbourg, il n'y sera formé de rôle de supplément que pour la capitation & impositions accessoires d'icelle", etc. Petites brunissures et infimes déchirures aux plis. État B.