Strasbourg, Levrault, 1790; 52,5 x 43 cm, 1 feuillet, . Réf. 475.
Proclamation en 17 articles du 27 décembre 1789, enregistrée, lue, publiée & affichée "par-tout où besoin sera, pour être exécutée selon la forme & teneur" par l'Assemblée générale des Magistrats & Sénat de la ville de Strasbourg, le 18 janvier 1790. Signatures imprimées de Louis, La Tour-du-Pin et Trombert. "À l'égard des villes de Strasbourg, Landau, Fort-Louis, Neuf-Brisach, Hunningue & Citadelle de Strasbourg, il n'y sera formé de rôle de supplément que pour la capitation & impositions accessoires d'icelle", etc. État A.
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