LOUIS XVI

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous Supérieurs de Maisons & Établissements Ecclésiastiques, seront tenus de faire dans les deux mois la déclaration de tous les biens dépendants desdits Bénéfices, Maisons & Établissements.

s.l., s.e., 1789; 53 x 42 cm, 1 feuillet, . Réf. 481.

Lettres patentes du 18 novembre 1789. Manques de papier, aux plis et aux coins, restaurés et comblés. État C.