LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous Supérieurs de Maisons & Établissements Ecclésiastiques, seront tenus de faire dans les deux mois la déclaration de tous les biens dépendants desdits Bénéfices, Maisons & Établissements.

S.l. (Strasbourg), s.e., 1789; 45 x 38 cm, 1 feuillet, . Réf. 487.

Lettres patentes du 18 novembre 1789. Vu par les Préteurs, Consul, Magistrats & Sénat de la Ville de Strasbourg, qui ont arrêté que les Lettres patentes seront transcrites sur les Registres, lues, publiées & affichées pour être exécutées comme lois du Royaume, "fait à Strasbourg en l'Assemblée générale du Magistrat & Sénat de Strasbourg le 28 novembre 1789". Signature imprimée de Metz. Feuillet fragilisé par des moisissures, papier restauré et renforcé. État B.