LOUIS XVI, CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la Confiscation des Grains & Farines saisis en contravention.

Colmar, De l'Imprimerie royale, 1789; 37 x 29 cm, 1 feuillet, . Réf. 489.

Lettres patentes données à Paris le 27 Novembre 1789, enregistrées le 7 décembre suivant ; lues, publiées & transcrites ès Registre du Conseil Souverain d'Alsace, à Colmar, le 7 décembre 1789, "concernant la libre circulation des Grains & Farines dans l'intérieur du Royaume, & la défense d'en exporter", etc. État A.