LOUIS XVI

Extrait des lettres patentes portant fixation des Sommes à payer par les Villes & Bourgs d'Alsace pendant les années 1771, 1772, 1773 & 1774 pour raison de la Continuation des Droits représentatif des Dons-Gratuits. Du premier Avril 1771. Enregistrées le 10 mai 1771.

Strasbourg, Le Roux, 1771; 113 x 53 cm, 1 feuillet, . Réf. 402.

Placard bilingue. Signature imprimée de Monteynard. "Pour faciliter à ladite Ville de Strasbourg les moyens d'acquitter régulièrement ladite somme de 100 000 Livres par année, Nous permettons aux Magistrats de ladite Ville de lever pendant lesdites quatre années les droits énoncés, etc". "Vu par Nous les trois Chambres Secrètes de la Ville de Strasbourg (…) il sera perçu par provision & jusqu'à nouvel Ordre sur les Bestiaux, Vins, Eaux de Vie & Suifs, Outres & en sus des Droits Ordinaires & usités d'Accise, d'Umgueld & de Péage au Zoll-Keller, encore les droits suivants, etc". État A.