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éd. 1790
[IMPÔTS DU SEL]

LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la Gabelle, du Quart-Bouillon, & autres droits relatifs à la vente des Sels, à compter du premier avril 1790 ; le remplacement au marc de la livre des Impositions réelles & personnelles de la présente année, tant de la somme de Quarante millions faisant les deux tiers du revenu net de la Gabelle, que de celle de Deux millions faisant les deux tiers du revenu net des droits de Traite, perçus sur le transport des Sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées ; l'extinction des procès criminels, & autres dispositions relatives à la suppression des Gabelles.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 52 x 42 cm, 1 feuillet, . Réf. 515.

Lettres patentes du Roi données à Paris le 26 mars 1790, enregistrées à Strasbourg le 29 avril 1790. "À dater de la publication de la présente la vente du Sel qui a lieu jusqu'à présent dans le magasin de la ville au compte de la commune, cessera d'être exclusive. (…) Déclarons le Sel marchand & sera dorénavant libre à tout commerçant d'en tenir approvisionnement & le débiter, & à tout citoyen de s'en pourvoir", etc. Plis légèrement poussiéreux. État B.

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