LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée nationale, qui fixent le traitement des Religieux qui sortiront de leurs maisons.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 52,5 x 42,5 cm, 1 feuillet, . Réf. 514.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 26 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 15 mars 1790. "Il ne sera point fait de distinction quant au traitement des Religieux qui sortiront du cloître, entre les Religieux pourvus de bénéfices, & ceux qui n'en sont point pourvus ; mais le sort de tous sera le même, si ce n'est à l'égard des Religieux-Curés, qui seront traités comme les curés séculiers", etc. Signature imprimée de Trombert, Secrétaire. Plis poussiéreux, affiche entièrement renforcée. État B.