LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de Juin, portant Abolition des retraits de Bourgeoisie, d'Habitations et autres.

Strasbourg, Philippe Jacob Dannbach, 1790; 43 x 36 cm, 1 feuillet, . Réf. 506.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 12 juillet 1790. "Le retrait de bourgeoisie, d'habitation ou de local, le retrait d'éclesche, le retrait de société, frareuseté, convenance ou bienséance sont abolis", etc. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A.