LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG

Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Assemblées électorales.

Strasbourg, Philippe Jacob Dannbach, 1790; 54 x 45 cm, 1 feuillet, . Réf. 502.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris, le 28 mai 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 17 juin 1790. "Aucun Citoyen reconnu actif, de quelque état et profession qu'il soit, ne pourra être exclu des Assemblées primaires. Il ne pourra y être admis que des Citoyens actifs", etc. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A.