ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour la déclaration des Biens Ecclésiastiques.

Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790; 43 x 36 cm, 1 feuillet, . Réf. 501.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, au mois de janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues & affichées le 5 février 1790, à Strasbourg. "Le délai de deux mois pour la déclaration des Biens ecclésiastiques, prescrite par nos Lettres patentes du 18 novembre dernier (…) sera prorogé", etc. Petites pliures aux marges État B.