ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concernant la Constitution des Municipalités.

Strasbourg, s.e., 1790; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet, . Réf. 497.

Avertissement provisoire émis le 16 janvier 1790 suite aux retards constatés concernant la Constitution des Municipalités. "La convocation des citoyens actifs domiciliés en cette ville & banlieue sera faite incessamment, par un Règlement définitif qui indiquera le jour, l'heure et le lieu, où chacun devra se rendre à l'assemblée de son arrondissement pour y concourir à l'élection des membres du corps municipal. Ce Règlement de convocation sera imprimé et affiché dans les deux langues, aussitôt qu'il pourra être arrêté, & il sera publié au prône des églises au plus tard dimanche le 24 de ce mois", etc. Signature imprimée de Trombert. Minimes brunissures aux plis ; état A.