ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la Juridiction contentieuse & volontaire, dans les Provinces où ils étaient en possession de les exercer.

Strasbourg, s.e., 1790; 42,5 x 35 cm, 1 feuillet, . Réf. 494.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 30 décembre 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 7 janvier 1790. "(…) ceux qui vont être élus, exerceront, par provision, les mêmes fonctions, comme par le passé, jusqu'à la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire", etc. Signature imprimée de Trombert. État A.