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éd. 1790
[ÉLÉCTIONS MUNICIPALES]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Proklamation zur Berufung aller in hiefiger Stadt und deren Burgbann wohnhasten Aktiv-Bürger, um in Zeit acht Tagen, namentlich den nächst künstigen dritten Februar und folgende Täge zu den Wahlen zu schreiten, welche zu Errichtung der Munizipalitäten durch die Dekrete der Nationalversammlun vorgeschrieben sind.

Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790; 52,5 x 43,5 cm, 1 feuillet, . Réf. 495.

Version allemande de cette proclamation divisée en XIII articles, détaillant les modalités de réunions des Citoyens en Assemblées primaires, pour l'élection d'un Maire, d'un Procureur de la Commune, de son Substitut, de dix-sept Officiers municipaux, & de trente-six Notables. "Tous les citoyens domiciliés en cette ville & banlieue, qui auront justifié des conditions requises pour être citoyen actif, y compris les habitants de la Ruprechtsau, de la Citadelle & du Neuhof, sont invités & convoqués par les présentes, de se réunir en assemblées d'arrondissement aux lieux, jour & heure qui sont indiqués ci-après, pour y procéder aux élections prescrites par le décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre", etc. Signature imprimée de Trombert. État A.

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