ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes.

Strasbourg, s.e., 1790; 43 x 33 cm, 1 feuillet, . Réf. 496.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 16 janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 30 janvier 1790. "Nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaire peuvent & doivent informer de tous crimes, de quelque nature qu'ils soient, & quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter sur l'information, & interroger les accusés, sauf ensuite le renvoi au Châtelet, de ceux dont la connaissance lui est particulièrement & provisoirement attribuée", etc. Signature imprimée de Trombert. État A.