ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, & pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesdits bien sont situés.

Strasbourg, s.e., 1789; 43 x 35,5 cm, 1 feuillet, . Réf. 480.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 29 novembre 1789 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées & affichées à Strasbourg le 24 décembre 1789. État A.