120 €
éd. 1751
[MASPFENNING]

GAYOT (François-Marie)

François-Marie Gayot, Conseiller du Roy, Commissaire provincial des guerres, ordonnateur et subdélégué général de l'Intendance d'Alsace. Vu le Procès-verbal dressé le 10 juin dernier par les Employés des Domaines du Département de Thann, contenant avoir trouvé différentes personnés ledit jour à dîner chez le Sr. Reichstette, Curé de Wittelsheim, qui pour ce repas a perçu seize livres des revenus de la Fabrique du lieu, & sans avoir au préalable payé le droit de Maspfenning, etc.

Strasbourg, s.e., 1751; 43,5 x 34 cm, 1 feuillet, . réf. 327.

Placard bilingue. François-Marie Gayot, fait défense au Sr. Reichstetter, & à tous autres Curés & Prêtres de cette Province, de débiter ou souffrir qu'il soit débité en leurs Maisons du vin moyennant rétribution, ou tenir des buvettes à pareil titre, sans en avoir fait déclaration aux Commis des Domaines, & payé le droit de Maspfenning. État A.

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