Strasbourg, Ph. Jac. Dannbach, 1803; 42,5 x 35 cm, 1 feuillet, . 737.
Arrêté du 5 juillet 1803 divisé en 19 articles, signature imprimée du Maire, Hermann. "Nul ne pourra être charretier au port du bois de chauffage et occuper à cet effet une place sur le communal, sans en avoir la permission du Maire. Le nombre de ces charretiers est, quant à présent, fixé à vingt", etc. État A.
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