BOUTHILLIER (Comte de), PRÉFET DU BAS-RHIN

Arrêté du Préfet du département du Bas-Rhin concernant la police du roulage et circulation des voitures.

Strasbourg, Levrault, 1818; 54 x 43 cm, 1 feuillet, . 760.

Placard bilingue, divisé en 5 articles, daté du 31 mars 1818 portant les signatures imprimées du comte de Bouthillier et du Conseiller de Préfecture Secrétaire général Engelmann. " (…) En conséquence, toute voiture dont la circulation est prohibée, c'est-à-dire, attelée de plus d'un cheval, ayant des jantes au-dessous du minimum de onze centimètres (4 pouces une ligne) et non comprise dans les exceptions déterminées par les lois et règlements, sera arrêtée (…) cette voiture y sera retenue jusqu'à une décision définitive sur son sort", etc. Impression sur papier gris. État A.