WEST (C.), PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852.

Strasbourg, Veuve Berger-Levrault, 1852; 117,7 x 61,5 cm, 1 feuillet, . 778.

Placard daté du 9 novembre 1852 et divisé en 11 articles. Louis-Napoléon Bonaparte a recours à un plébiscite national les 21 et 22 novembre 1852. "Le peuple français est convoqué dans ses comices, les 21 et 22 novembre présent mois, pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite (…). Le Peuple veut le rétablissement de la dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive (…)", etc. Quelques déchirures avec manques de papier. État C.