LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements & versements dans la forme existante, des Impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 & des exercices antérieurs.

Strasbourg, s.e., 1790; 59 x 48,5 cm, 1 feuillet, . Réf. 512.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris, le 3 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées , imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 20 février 1790. "Les Préposés aux recouvrements des impositions ordinaires & directes dans les différentes Municipalités du Royaume, seront tenus de verser entre les mains des Receveurs", etc. État A.