LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Religieux.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 65 x 51,5 cm, 1 feuillet, . 518.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi donnée à Paris, le 26 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et les lieux qui en dépendent, le 14 avril 1790. "Les Religieux qui sortiront de leurs maisons, demeureront incapables de successions, & ne pourront recevoir par des donations entre-vifs & testamentaires, que des pensions, ou rentes viagères", etc. Brunissures aux plis. État B.