LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, des 6 et 7 juin 1790, portant que le Caissier et Administrateur général, et tous Dépositaires du prix des Domaines et Bois, seront tenus de verser dans la Caisse des Receveurs des Districts, le montant des quarts de réserve des bois des Communautés, tant Ecclésiastiques que Laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les Directoires des Départements.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1790; 54 x 43 cm, 1 feuillet, . 521.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 23 juin 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 12 juillet 1790. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A.